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Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site hb162.com (ci-après « le Site »), édité par la société VTC-HB (SASU) sous l'enseigne « HB162 » (voir les mentions légales). La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU.

2. Services proposés

Le Site présente les prestations de HB162 (création de sites web, développement d'applications mobiles, stratégie digitale) et met à disposition un formulaire de contact ainsi qu'un assistant conversationnel automatisé.

3. Assistant conversationnel (IA)

Le Site propose un assistant conversationnel fonctionnant grâce à une intelligence artificielle (modèle Claude, fourni par Anthropic). Les réponses de cet assistant sont générées automatiquement : elles sont fournies à titre purement indicatif et peuvent contenir des erreurs ou approximations.

En particulier, les devis affichés par l'assistant sont des estimations non contractuelles : seul un devis écrit, établi et signé par HB162, engage la société. Les échanges avec l'assistant ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'assistant de manière abusive (tentatives de détournement, contenus illicites, sollicitations massives).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logo, charte graphique, vidéos, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de son éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du Site, sans pouvoir la garantir. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou d'une interruption d'accès.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des visiteurs est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question : contact@hb162.com

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.

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